18 juillet 2019
Déclaration préalable
DECLARATION PREALABLE : La mairie de Bourg-lès-Valence demande : 1 - un plan de situation du terrain (DP1) conformément à l'article R. 431-36 a du code de l'urbanisme Doivent être indiqués : L’orientation, l'échelle, les limites du terrain (contour vert),...